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Le locataire souffrant d’un handicap peut-il être expulsé ?

Expulsion d’un locataire pas comme les autres

Les raisons de l’expulsion d’un locataire peuvent être nombreuses, mais l’une d’entre elles nous semble être la plus banale, le non-paiement du loyer.

En cas de non-paiement du loyer, le locataire avec un handicap, PMR ou âgée, peut-il être expulsé ? On peut se pencher sur une question, à laquelle seule la loi est en mesure de répondre.

La suspension de l’expulsion et le droit. L’expulsion des locataires PMR, âgées ou avec handicap dispose d’un cadre juridique autonome ? La procédure d’expulsion se déroule-t-elle conformément aux “lois ordinaires” ? Il y a des formes de protection pour les propriétaires ou locataires prévues par la loi ? L’expulsion ne peut-elle être ordonnée que lorsque la personne ayant une déficience a trouvé un autre logement adapté ? Et si l’expulsion peut aggraver, retarder ou entraver la guérison ? Une personne avec un handicap a plus de difficulté à trouver un logement, car elle a besoin d’un logement avec des caractéristiques spécifiques, en raison de la difficulté de trouver un logement présentant ces caractéristiques, qu’est-ce que la loi dit ? La loi prévoit que cette personne ait la possibilité de trouver un logement approprié avant la fin de la procédure d’expulsion ?

Il y a tant de questions, beaucoup ont déjà vécu ce problème. Comment l’avez-vous traité ? Vous étiez propriétaires ou locataires ? Comment avez-vous réussi à trouver “votre solution” ?

Partagez votre expérience

Qu’est-ce que la loi stipule ! Des questions difficiles auxquelles il est délicat de répondre, “mais” simples si vous connaissez la loi ou si vous êtes soutenu par des professionnels.

Personne n’est le méchant …

En participant à ce type de discussion, vous devez toujours tenir compte du fait que chaque problème rencontré a ses spécificités, de sorte que même si des histoires similaires peuvent sembler source de solutions, ce sont les autorités qui trancheront sur la décision à prendre. Mais cela n’enlève rien au fait que si nous sommes informés, nous pouvons répondre à de nombreuses questions et ainsi résoudre en quelque sorte le problème.

Attention, il est très important de comprendre que  cette section ne va pas opposer les propriétaires aux locataires, nous pouvons dire que nous sommes tous dans le même bateau, nous essayons juste d’apporter des réponses et de trouver des solutions d’une manière amicale (si possible) et civilisée.

 

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